Si vous prévoyez aménager ou agrandir des terres agricoles au Nouveau-Brunswick, les évaluations des milieux humides constituent souvent une première étape obligatoire. Ces évaluations permettent de confirmer si un terrain contient des milieux humides réglementés et de déterminer les types d’aménagement autorisés. Pour les producteurs agricoles, c’est important, car les règles provinciales protègent les milieux humides tout en permettant un aménagement agricole responsable lorsqu’il est réalisé correctement (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Les évaluations des milieux humides et l’aménagement des terres agricoles au Nouveau-Brunswick sont étroitement liés. Omettre cette étape peut retarder les approbations, augmenter les coûts ou vous rendre inadmissible à un soutien financier.
Au Nouveau-Brunswick, les milieux humides sont protégés par des règlements environnementaux provinciaux. Une évaluation des milieux humides détermine si une zone est considérée comme un milieu humide et quelles restrictions s’appliquent avant que le terrain ne soit défriché, drainé ou amélioré à des fins agricoles.
Un milieu humide peut comprendre :
Les milieux humides sont identifiés en fonction du type de sol, de la végétation et de l’hydrologie. Seule une évaluation officielle peut confirmer le statut de votre terrain (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Vous pourriez avoir besoin d’une évaluation des milieux humides si vous prévoyez :
Si un milieu humide est confirmé, des approbations supplémentaires ou des plans d’atténuation peuvent être exigés avant que l’aménagement puisse aller de l’avant.
Le Programme d’accessibilité et de mise en valeur des terres agricoles aide les producteurs du Nouveau-Brunswick à évaluer et à aménager leurs terres de façon responsable. L’un de ses objectifs déclarés est de déterminer le statut des milieux humides d’une propriété agricole dans le cadre de la planification de l’aménagement des terres (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick, ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches).
Le programme vise à :
Cela le rend particulièrement pertinent si les évaluations des milieux humides constituent un obstacle à la progression de vos projets d’aménagement.
Les détails et les conditions sont précisés dans les lignes directrices officielles du programme (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Des outils comme le vérificateur d’admissibilité de GrantHub peuvent vous aider à filtrer en quelques secondes les programmes agricoles du Nouveau-Brunswick selon le type d’exploitation et l’activité d’aménagement.
Pour la plupart des exploitations agricoles, les évaluations des milieux humides ont lieu dès les premières étapes de la planification.
Un processus typique ressemble à ceci :
Réaliser l’évaluation tôt permet d’éviter d’investir dans des améliorations qui pourraient ensuite être restreintes.
Supposer qu’une terre agricole ne peut pas être un milieu humide
L’utilisation agricole n’annule pas la protection des milieux humides. Même des champs exploités depuis longtemps peuvent toujours être considérés comme des milieux humides.
Commencer le défrichage avant d’avoir les résultats de l’évaluation
Des travaux précoces peuvent entraîner des mesures d’application de la loi ou rendre votre projet inadmissible à un soutien financier.
Omettre des coûts d’évaluation admissibles dans les demandes de financement
Des programmes comme le Programme d’accessibilité et de mise en valeur des terres agricoles peuvent soutenir des activités liées aux évaluations si elles sont correctement documentées.
Attendre trop longtemps pour confirmer le statut des milieux humides
Des évaluations tardives peuvent retarder les calendriers de plantation et la planification de l’équipement.
Q : Les évaluations des milieux humides sont-elles obligatoires pour tout aménagement de terres agricoles au Nouveau-Brunswick?
Pas toujours. Une évaluation est requise lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de présence de milieux humides. L’évaluation confirme alors si les règlements s’appliquent (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Q : Le Programme d’accessibilité et de mise en valeur des terres agricoles paie-t-il les évaluations des milieux humides?
Oui. La détermination du statut des milieux humides d’une propriété agricole fait partie des objectifs soutenus du programme, tel qu’indiqué dans les lignes directrices (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Q : Le financement offert par ce programme est-il une subvention ou un prêt?
Le financement est remboursable. Les demandeurs devraient examiner attentivement les modalités de remboursement avant de présenter une demande (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Q : Ce programme peut-il être combiné avec d’autres programmes de financement agricole?
Dans certains cas, le cumul avec d’autres programmes agricoles provinciaux ou fédéraux peut être permis. Vous devriez toujours confirmer auprès des administrateurs du programme avant de présenter une demande (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
Q : Y a-t-il une date limite fixe pour présenter une demande?
Les périodes de réception des demandes peuvent changer. Vous devriez vérifier le statut actuel du programme et les échéances dans les lignes directrices officielles avant de présenter une demande (Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick).
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Les évaluations des milieux humides et l’aménagement des terres agricoles au Nouveau-Brunswick vont de pair. Comprendre les exigences dès le départ vous aide à planifier les améliorations des terres, à éviter les retards et à accéder aux programmes de financement conçus pour soutenir un aménagement responsable. GrantHub vous permet de voir plus facilement quels programmes agricoles et d’aménagement des terres correspondent à votre exploitation, à votre emplacement et à vos objectifs de projet.
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