Collaborer avec une université canadienne peut aider votre entreprise à résoudre des problèmes de recherche et développement plus rapidement et à moindre coût. Cependant, de nombreuses collaborations rencontrent des difficultés lorsque les modalités de propriété intellectuelle (PI) sont floues ou décidées trop tard. Au Canada, il n’existe pas de règle unique pour la propriété de la PI dans les universités, il est donc essentiel de fixer les modalités dès le début de la relation.
Ce guide explique comment les collaborations industrie–université sont généralement structurées au Canada. Il couvre la propriété de la PI, les accords de non-divulgation (NDA), et l’impact des programmes de subventions canadiens sur les projets de recherche. Comprendre ces éléments vous aidera à établir un partenariat réussi dès le départ.
Les universités canadiennes utilisent plusieurs modèles différents pour la propriété de la PI. Le modèle choisi dépend du type de recherche, des politiques de l’université et du programme de financement.
Dans ce modèle, votre entreprise détient la PI créée pendant le projet (appelée « PI de premier plan »). L’université peut conserver une licence non exclusive à des fins de recherche et d’enseignement. Cette approche est courante dans les projets de recherche appliquée proches de la commercialisation. Souvent, votre entreprise devra fournir plus de financement ou de ressources pour utiliser ce modèle. Des programmes comme NSERC Alliance acceptent parfois cette approche si vous pouvez justifier un dossier solide (Source : NSERC).
Ici, l’université détient la PI et votre entreprise reçoit une licence pour l’utiliser. La licence peut être exclusive ou non exclusive, et elle peut inclure des restrictions sur la façon et l’endroit où vous pouvez utiliser la PI. Parfois, vous devrez verser des redevances ou atteindre certains jalons. Ce modèle est souvent utilisé pour la recherche préliminaire ou fondamentale.
En propriété conjointe, l’université et votre entreprise détiennent ensemble la PI. Ce modèle est moins courant, car il peut créer de la confusion sur la commercialisation ou la protection de la PI. Si vous choisissez la propriété conjointe, assurez-vous que l’entente explique clairement comment chaque partie peut utiliser et protéger la PI.
Votre entente devrait clairement indiquer ce que chaque partie apporte au projet (PI de base) et ce qui est créé pendant le projet (PI de premier plan). La PI de base reste la propriété du titulaire d’origine et son utilisation est généralement limitée au projet. La propriété de la PI de premier plan suit le modèle convenu dans votre contrat. Ne pas distinguer ces deux types de PI peut entraîner des différends plus tard.
Une fois le modèle de propriété de la PI établi, la prochaine étape consiste à traiter la confidentialité et le partage d’information.
Les universités canadiennes doivent publier les résultats de recherche, mais elles comprennent aussi le besoin de confidentialité pour les entreprises. Les NDA et les clauses de confidentialité aident à protéger les renseignements sensibles pendant une collaboration.
Les modalités typiques d’un NDA dans les collaborations de recherche au Canada incluent :
La plupart des ententes accordent à votre entreprise de 30 à 90 jours pour réviser les publications. Cela vous donne le temps de déposer des brevets ou de demander des modifications avant que l’information ne devienne publique. Cependant, les universités n’accepteront pas de NDA qui bloquent la publication indéfiniment.
Si des étudiants participent au projet, assurez-vous qu’ils cèdent correctement leurs droits de PI par l’entremise de l’université pour éviter toute confusion.
Après avoir établi les modalités de confidentialité, il est important de considérer comment le financement par subvention peut influencer votre collaboration.
Le programme de subvention que vous utilisez pour financer votre recherche peut influencer les modalités de PI et la structure de la collaboration. Voici deux grands programmes canadiens :
NSERC Alliance est un programme de subvention canadien qui soutient la recherche collaborative entre entreprises et chercheurs universitaires (Source : NSERC). NSERC ne décide pas de la propriété de la PI. Les partenaires doivent plutôt s’entendre sur les modalités de PI et les documenter dans l’entente de collaboration. NSERC s’attend à ce que les deux parties contribuent en argent ou en nature et démontrent comment le projet bénéficiera au Canada.
Mitacs Accélération est un autre programme canadien qui finance des stages de recherche pour des étudiants ou des stagiaires postdoctoraux travaillant sur des problèmes industriels (Source : Mitacs). Dans ces projets, l’entreprise et l’université négocient les modalités de PI. Les étudiants ne sont habituellement pas propriétaires de la PI, et plusieurs universités offrent des options de PI favorables aux entreprises pour les projets Mitacs.
Si vous souhaitez trouver des subventions canadiennes qui soutiennent les collaborations industrie–université, l’outil d’admissibilité de GrantHub peut vous aider à filtrer les programmes par province, secteur et étape de recherche.
En tenant compte du financement et des exigences des programmes, connaître les erreurs courantes peut vous aider à éviter des retards et des malentendus.
Présumer que toutes les universités ont les mêmes règles de PI
Chaque université canadienne a sa propre politique de PI. Vérifiez toujours la politique avant de commencer les négociations.
Reporter les discussions sur la PI après l’approbation du financement
Les organismes de financement s’attendent à ce que les modalités de PI soient réglées tôt. Attendre peut causer des retards ou même bloquer le projet.
Utiliser des NDA trop larges
Les universités n’accepteront pas de NDA qui les empêchent de publier les résultats de recherche indéfiniment.
Oublier l’implication des étudiants dans la PI
Si des étudiants participent au projet, assurez-vous que l’entente précise comment leur PI sera gérée.
Comprendre ces pièges courants facilite la mise en place d’une collaboration qui fonctionne pour votre entreprise et l’université.
Q : Les universités canadiennes détiennent-elles automatiquement la PI de la recherche ?
Non. La propriété de la PI dépend de la politique de l’université et de l’entente que vous signez. Plusieurs universités canadiennes permettent la PI détenue par l’industrie pour les projets appliqués.
Q : Une startup peut-elle détenir la PI créée avec une université ?
Oui, si l’entente le permet. NSERC Alliance, par exemple, autorise la PI détenue par l’industrie lorsqu’elle est justifiée (Source : NSERC).
Q : Les NDA sont-ils obligatoires pour les projets de recherche universitaire ?
Pas toujours, mais les clauses de confidentialité sont la norme. Les NDA sont courants lorsque des renseignements commerciaux sensibles seront partagés.
Q : Le financement par subvention limite-t-il la commercialisation ?
Habituellement non. La plupart des subventions fédérales canadiennes mettent l’accent sur les retombées publiques et l’impact canadien, pas sur la propriété de la PI, tant que les modalités sont claires.
Q : Qui paie les frais de dépôt de brevet ?
Cela dépend de votre entente. Habituellement, le titulaire de la PI paie, mais parfois les coûts sont partagés.
Une collaboration industrie–université solide au Canada commence par des modalités claires de PI, de NDA et de propriété établies avant le début de la recherche. Pour aller de l’avant, visitez GrantHub pour explorer les programmes de subventions canadiens admissibles en recherche et collaboration qui correspondent aux besoins de votre entreprise.
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