De nombreux propriétaires d’entreprises autochtones sont admissibles à plus de financement qu’ils ne le pensent. Le défi consiste à savoir quels programmes peuvent être combinés — et lesquels ne le peuvent pas — sans enfreindre les règles de financement. Empiler les subventions, prêts et subventions salariales autochtones est légal au Canada. Cependant, chaque dollar doit être utilisé pour un coût admissible différent. Vous devez également déclarer correctement toutes vos sources de financement.
Les programmes de financement sont clairs sur un point : vous ne pouvez pas être payé deux fois pour la même dépense. Comprendre cette règle est la clé pour bâtir une structure de financement conforme qui soutient la croissance de votre entreprise.
Empiler signifie utiliser plusieurs programmes de financement gouvernementaux ou autochtones en même temps pour soutenir une entreprise ou un projet. Cela inclut souvent un mélange de :
L’empilement est légal lorsque chaque programme couvre des coûts admissibles différents, ou lorsque le soutien gouvernemental total reste sous une limite de financement fixée.
Les bailleurs de fonds s’intéressent principalement à trois choses :
Si vous respectez ces règles, l’empilement n’est pas seulement permis — il est attendu.
De nombreux programmes spécifiques aux Autochtones offrent des subventions non remboursables pour des éléments comme l’équipement, la technologie ou la planification d’expansion. Ces subventions ne peuvent généralement pas être utilisées pour le fonds de roulement ou l’inventaire.
C’est là que les prêts interviennent.
Une structure conforme ressemble à ceci :
Puisque les coûts ne se chevauchent pas, ce type d’empilement est généralement permis.
Conseil : Les entreprises détenues par des Autochtones ont souvent accès à des prêts avec des modalités flexibles via des institutions financières autochtones, que les bailleurs de fonds permettent généralement en complément des subventions.
Les subventions salariales sont l’un des outils les plus faciles à empiler légalement.
Par exemple, le programme Emplois d’été Canada (EÉC) offre une subvention salariale aux employeurs qui embauchent des jeunes de 15 à 30 ans.
Faits clés du programme :
Comment l’empilement fonctionne :
Vous ne pouvez pas réclamer le même dollar de salaire auprès de deux programmes, mais vous pouvez financer le poste et l’entreprise autour avec des sources différentes.
Les soutiens à la formation et à l’emploi autochtones proviennent souvent d’organisations communautaires, de conseils tribaux ou de fournisseurs de services autochtones. Ces programmes peuvent financer :
Ils peuvent parfois être empilés avec des subventions salariales si :
Demandez toujours au fournisseur de formation si l’empilement est permis avant d’accepter des fonds.
Des outils comme le filtre d’admissibilité de GrantHub peuvent vous aider à filtrer les programmes par province, statut de propriété et type de coût rapidement — surtout lorsque vous vérifiez si les programmes se chevauchent.
Chaque demande de financement pose une version de cette question :
« Avez-vous reçu ou demandé d’autres financements gouvernementaux ? »
Vous devez répondre oui et indiquer :
Ne pas déclarer l’empilement — même si les coûts ne se chevauchent pas — peut entraîner des demandes de remboursement plus tard.
Vous ne pouvez pas utiliser deux programmes pour payer le même employé pour les mêmes heures. Même un chevauchement partiel peut entraîner des récupérations.
La plupart des financements pour le développement économique autochtone sont considérés comme du financement public. Il doit être déclaré.
Certains programmes plafonnent le financement public total à un pourcentage des coûts du projet. Dépasser cette limite — même accidentellement — peut rendre une partie de votre financement non admissible.
Une fois les fonds acceptés, il est plus difficile de restructurer. Confirmez toujours les règles d’empilement par écrit d’abord.
Q : Les entreprises autochtones peuvent-elles empiler des subventions et des prêts en même temps ?
Oui. Les subventions et les prêts sont souvent empilés, tant qu’ils couvrent des coûts différents. Les prêts sont généralement plus flexibles et comblent les lacunes que les subventions ne couvrent pas.
Q : Puis-je combiner Emplois d’été Canada avec des subventions d’entreprise autochtone ?
Oui, dans de nombreux cas. Emplois d’été Canada peut couvrir une partie du salaire d’un jeune employé, tandis qu’une subvention autochtone soutient d’autres dépenses d’entreprise. Les mêmes coûts salariaux ne peuvent pas être réclamés deux fois. (Source : Emploi et Développement social Canada)
Q : Dois-je obtenir la permission pour empiler du financement ?
Souvent oui. De nombreux bailleurs de fonds exigent la déclaration et une confirmation écrite que l’empilement est permis. N’assumez jamais la compatibilité.
Q : Que se passe-t-il si je double-paie par erreur ?
Vous pourriez devoir rembourser tout ou partie du financement. Dans les cas graves, cela peut affecter votre admissibilité future.
Q : L’empilement est-il différent pour les entreprises incorporées ou les propriétaires uniques ?
Les règles sont généralement les mêmes. L’admissibilité peut varier selon la structure, mais les principes d’empilement ne changent pas.
Empiler légalement les subventions, prêts et subventions salariales autochtones repose sur la planification, la déclaration et l’attribution de chaque dollar au bon coût. Bien fait, cela réduit les risques et accélère la croissance.
GrantHub suit des centaines de programmes actifs de subventions et de subventions salariales à travers le Canada — ce qui facilite l’identification des programmes qui correspondent à votre profil d’entreprise et s’empilent proprement sans enfreindre les règles de financement.
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