De nombreux organismes sans but lucratif (OSBL) canadiens dépendent de plusieurs sources de financement pour maintenir leurs programmes. Il peut être difficile de savoir comment utiliser ensemble des subventions, des prêts et des contributions. Sans précautions, vous pourriez enfreindre les règles de financement ou créer un risque financier. Avec une structure adéquate et des dossiers clairs, la combinaison de différents types de financement est permise — et souvent attendue — par les bailleurs de fonds publics.
Avant de combiner des financements, il est important de comprendre comment chaque type est traité par les bailleurs de fonds, les auditeurs et l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les subventions sont des fonds que vous n’avez pas à rembourser si vous respectez les conditions. Elles sont généralement accordées par des gouvernements, des fondations ou des entreprises.
Points clés :
La plupart des subventions gouvernementales canadiennes permettent de les combiner (« empiler ») avec d’autres fonds publics, mais ce n’est pas toujours le cas. Vous devez toujours vérifier les lignes directrices de chaque programme pour savoir si l’empilement est autorisé et quelles sont les limites précises. Il existe habituellement un plafond de financement public total, par exemple de 75 % à 100 % des coûts admissibles, selon le programme et le type de demandeur (Source : Gouvernement du Canada).
Les prêts peuvent provenir de banques, de prêteurs en finance sociale ou de programmes soutenus par le gouvernement.
Ces prêts :
Les prêts sont utiles pour combler des besoins de liquidités sans dépasser les limites d’empilement des subventions (Source : Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
Les contributions comprennent le financement municipal, les commandites d’entreprises et les dons de particuliers ou de fondations.
Détails importants :
L’ARC demande aux organismes sans but lucratif de suivre séparément les fonds affectés et non affectés afin de démontrer qu’ils ont été utilisés comme promis (Source : Agence du revenu du Canada).
Se préparer à combiner des financements va au-delà du simple remplissage de formulaires. Voici quelques étapes pour vous aider :
Être organisé dès le départ vous aidera à éviter des problèmes plus tard et facilitera la production de rapports en cas de vérification.
De nombreux organismes sans but lucratif canadiens utilisent un cadre simple pour combiner des subventions, des prêts et des contributions sans risque.
Commencez par établir un budget principal qui présente :
Les bailleurs de fonds veulent la preuve qu’aucune dépense n’est réclamée deux fois.
La plupart des programmes gouvernementaux précisent clairement :
Si une subvention permet jusqu’à 90 % de financement gouvernemental, les 10 % restants peuvent souvent provenir de dons ou de vos propres réserves (Source : Gouvernement du Canada). Confirmez toujours ces détails dans les lignes directrices de chaque bailleur de fonds.
Les prêts sont souvent utilisés pour :
Tant que vous ne réclamez pas la même dépense deux fois, cette utilisation des prêts est généralement acceptable.
De bons dossiers aident à éviter les erreurs :
Des outils comme le moteur de correspondance d’admissibilité de GrantHub peuvent vous aider à filtrer les programmes par province et par type de financement avant de présenter une demande, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les risques de non-conformité.
Réclamer la même dépense dans deux subventions
Cela peut entraîner des demandes de remboursement ou des vérifications.
Oublier d’inclure le financement municipal dans les calculs d’empilement
De nombreux programmes fédéraux considèrent les contributions municipales comme une aide gouvernementale.
Utiliser des dons affectés pour d’autres coûts
L’ARC exige que les fonds affectés soient utilisés uniquement comme promis.
Supposer que les prêts n’ont jamais besoin d’être divulgués
Certains bailleurs de fonds veulent connaître toutes vos sources de financement, y compris les prêts.
Q : Un organisme sans but lucratif peut-il recevoir plusieurs subventions gouvernementales pour un même projet ?
Oui, si les règles autorisent l’empilement et que le financement gouvernemental total demeure dans la limite permise. Chaque dépense ne peut être réclamée qu’une seule fois (Source : Gouvernement du Canada).
Q : Les prêts comptent-ils dans les limites de financement gouvernemental ?
Les prêts entièrement remboursables ne sont généralement pas considérés comme une aide gouvernementale, mais vous pourriez tout de même devoir les divulguer dans votre demande (Source : ISED Canada).
Q : Les dons sont-ils considérés comme des fonds de contrepartie ?
Les dons non affectés sont souvent acceptés comme fonds de contrepartie. Les dons affectés peuvent compter dans les limites d’empilement, selon le bailleur de fonds.
Q : Que se passe-t-il si les limites d’empilement sont dépassées ?
Le bailleur de fonds peut réduire votre subvention ou vous demander de rembourser l’excédent. Cela peut également nuire à votre admissibilité future.
Q : L’ARC vérifie-t-elle les projets financés par des subventions ?
L’ARC vérifie si les fonds ont été utilisés conformément à l’objet déclaré de votre organisme et si les fonds affectés ont été suivis correctement (Source : Agence du revenu du Canada).
Combiner des subventions, des prêts et des contributions repose sur la structure et la transparence. GrantHub suit des centaines de programmes de subventions actifs partout au Canada, ce qui facilite l’identification de ceux qui permettent l’empilement et l’évaluation de leur compatibilité avec votre financement actuel.
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